1. Objet
Obtura est une plateforme qui permet à des photographes (« Photographes ») d’ouvrir une boutique en ligne pour présenter, partager et vendre leurs photos et vidéos à leurs clients (« Clients »). Obtura est édité par , , SIRET , — .
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tous les utilisateurs. Créer un compte vaut acceptation.
2. Rôle de Obtura : hébergeur
Obtura fournit un outil technique : il héberge les contenus mis en ligne par les Photographes et ne les sélectionne pas. Au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques (DSA), Obtura agit en qualité d’hébergeur : il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Les ventes de photos et les prestations sur devis sont conclues directement entre le Photographe et son Client. Le Photographe est le vendeur : il fixe ses prix et encaisse les paiements sur son propre compte Stripe. Obtura n’est pas partie à ces contrats et ne perçoit aucune commission.
3. Comptes
- Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
- Un même compte peut acheter auprès de tous les Photographes et ouvrir une boutique.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à .
4. Engagements du Photographe
- Être l’auteur des contenus publiés ou détenir les droits nécessaires.
- Avoir obtenu les autorisations des personnes identifiables (droit à l’image), notamment pour les mineurs.
- Ne publier aucun contenu illicite, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- S’il vend : disposer d’un statut lui permettant de vendre (SIRET ou équivalent), afficher ses informations vendeur, respecter le droit de la consommation (information, droit de rétractation, garanties) et ses obligations fiscales.
- Traiter les demandes de ses Clients (téléchargement, remboursement, devis) dans des délais raisonnables.
5. Licence accordée à Obtura
Le Photographe reste propriétaire de ses œuvres. Il accorde à Obtura, pour la seule durée de sa présence sur la plateforme, le droit non exclusif de stocker, reproduire en aperçu (avec filigrane) et afficher ses contenus afin de faire fonctionner le service, y compris dans l’annuaire s’il l’a activé.
Mise en avant sur l’accueil. Les photos des galeries publiques peuvent être « aimées » par les utilisateurs connectés. Les photos les plus aimées des boutiques visibles dans l’annuaire peuvent être affichées sur la page d’accueil d’Obtura, en grand format et sans filigrane, avec le nom du Photographe et un lien vers sa galerie. Le Photographe qui ne le souhaite pas peut rendre la galerie privée ou retirer sa boutique de l’annuaire. Il est interdit de gonfler artificiellement les « J’aime » (faux comptes, échanges organisés).
6. Abonnements et stockage
Chaque boutique dispose d’une offre (gratuite ou payante) qui fixe son espace de stockage et ses fonctions. Les conditions des abonnements payants figurent dans les CGV. En cas d’impayé ou de dépassement du stockage, la boutique est gelée (plus d’import ni de vente, les achats des Clients restent accessibles). Sans régularisation sous 60 jours, les fichiers non vendus peuvent être supprimés. Les fichiers d’un compte gratuit inactif depuis 6 mois peuvent être supprimés après avertissement.
6 bis. Abonnements aux photographes et notifications
Tout utilisateur connecté peut s’abonner gratuitement à une boutique pour être prévenu (cloche de notifications) quand le Photographe publie des photos dans une galerie publique. L’abonnement peut être retiré et la cloche coupée à tout moment, depuis la boutique ou « Mon espace » > Abonnements. Le nombre d’abonnés d’une boutique est public ; le Photographe voit le prénom de ses abonnés, jamais leur e-mail. Il est interdit d’acheter, de vendre ou de gonfler artificiellement des abonnés ou des vues.
6 ter. Droit d’auteur et droit à l’image
Les photos et vidéos publiées sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, capture, diffusion ou réutilisation sans l’accord écrit du Photographe est interdite, de même que retirer ou contourner un filigrane. Un achat donne un droit d’usage personnel, sauf autre accord écrit du Photographe.
Avant de rendre une galerie publique, le Photographe certifie disposer de l’autorisation écrite des personnes reconnaissables (article 9 du Code civil), ou de leurs représentants légaux pour les mineurs. Les galeries privées (protégées par un code) limitent la diffusion aux seuls Clients concernés. Toute personne peut demander le retrait d’une photo la représentant via « Signaler un contenu ».
7. Signalement et modération
Tout utilisateur peut signaler un contenu via le lien « Signaler un contenu » présent sur chaque boutique, ou par e-mail. Obtura examine les signalements et peut retirer un contenu, suspendre ou fermer une boutique en cas de manquement, avec indication du motif au Photographe.
8. Responsabilité
Obtura s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir en permanence (maintenance, panne d’un prestataire). Obtura n’est pas responsable des contenus publiés par les Photographes ni de l’exécution des ventes entre Photographes et Clients. Chaque Photographe est invité à conserver une copie de ses fichiers originaux.
9. Modifications et droit applicable
Les CGU peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements importants. Elles sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : .
1. Purpose
Obtura is a platform that lets photographers (“Photographers”) open an online shop to show, share and sell their photos and videos to their clients (“Clients”). Obtura is operated by , — . Creating an account means you accept these terms.
2. Obtura is a hosting provider
Obtura provides a technical tool and hosts content uploaded by Photographers without selecting it. It promptly removes clearly illegal content once notified. Photo sales and quoted services are concluded directly between the Photographer and the Client. The Photographer is the seller, sets prices and is paid on their own Stripe account. Obtura is not a party to these contracts and takes no commission.
3. Photographer commitments
- Own the rights to published content and have the consent of identifiable people (image rights).
- Publish no illegal, hateful, violent or pornographic content.
- When selling: have a business registration, display seller information and comply with consumer and tax law.
4. Licence to Obtura
Photographers keep ownership of their work and grant Obtura a non-exclusive right to store, preview (watermarked) and display it to run the service.
Homepage feature. Signed-in users can “like” photos in public galleries. The most liked photos from shops listed in the directory may be shown on the Obtura homepage, large and without watermark, credited and linked to the Photographer’s gallery. To opt out, make the gallery private or unlist the shop. Artificially inflating likes is forbidden.
5. Plans and storage
Each shop has a plan defining storage and features (see the Terms of sale). Unpaid or over-quota shops are frozen; unsold files may be deleted after 60 days. Files of free accounts inactive for 6 months may be deleted after notice.
5b. Following photographers
Signed-in users can follow a shop for free and get notified (bell) when the Photographer posts photos in a public gallery. Unfollow or mute at any time. Follower counts are public; Photographers see followers’ first names only. Buying or faking followers or views is forbidden.
5c. Copyright and image rights
Published photos and videos are protected by copyright; any reproduction without the Photographer’s written consent is forbidden. Before making a gallery public, the Photographer confirms they have the written consent of identifiable people (or their guardians for minors). Anyone can ask for a photo of them to be removed via “Report content”.
6. Reporting
Anyone can report content with the “Report content” link on every shop. Obtura may remove content or suspend a shop, stating the reason.
7. Liability and law
Obtura does its best to keep the service available but cannot guarantee it. It is not liable for Photographers’ content or sales. These terms are governed by French law.
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